Nous avons choisi de vous présenter sur cette page les éléments qui nous semblent essentiels pour une personne qui souhaite souscrire une assurance vie ou qui s'interroge sur un contrat qu'il a signé.

Cette page donne l'impression d'être bien fournie. Nous vous invitons à prendre connaissance de son contenu à votre rythme. L'impression globale vous permettra d'interroger plus efficacement votre courtier ou la compagnie d'assurance qui vous interesse.

Nous n'avons pas la prétention d'être exhaustif, nous vous sensibiliserons sur des point clés pour vous aider lors de la signature d'un contrat adapté à votre situation.

Les deux types de contrats à retenir :

Le contrat décès : Au décès de l'assuré, l'assureur verse un capital dont le montant est fixé à la souscription à une personne désignée; le bénéficiaire.

Le contrat vie : qui est un outil d'épargne, c'est un placement, un contrat dans lequel le souscripteur constitue ou valorise un capital par des versements. Au terme du contrat ou en cours de route, le souscripteur en vie récupère, partiellement ou en totalité, son épargne qui a fructifié. S'il décède, ce sont le ou les bénéficiaires désignés qui reçoivent les capitaux cumulés sur le contrat.

Il faut éviter les contrats mixtes qui sont un mélange d'assurance décès et d'assurance vie. En effet, le souscripteur ignore souvent quelle part exacte de ses prime alimente la garantie de prévoyance et quelle autre part est réellement épargnée et productive d'intérêts.

Les grands principes de l'assurance vie.

Comme tout contrat d'assurance, l'assurance vie comporte un événement à la date incertaine, appelé aléa. Cet événement est le décès de l'assuré. Quand il se produit, si le souscripteur n'a pas récupéré son argent avant, le contrat est automatiquement dénoué et les capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), le tout hors succession.

Ce mécanisme est appelé la stipulation pour autrui. Les primes versées sur un contrat d'assurance vie ne font plus partie du patrimoine de l'assuré. Elles appartiennent à la compagnie d'assurance. En effet, le contrat d'assurance vie est insaisissable par les créanciers ou le fisc tant qu'il n'est pas dénoué. Le bénéficiaire du contrat a un droit de propriété sur ces sommes.

Contrat individuel et collectif.

On trouve sur le marché des contrats d'assurance vie individuels et des contrats d'assurance vie collectifs ou de groupe ouvert.

Dans le premier cas, il n'y a pas d'intermédiaire entre l'assureur et le souscripteur qui signe un bulletin de souscription. Toute modification du contrat par l'assureur nécessite la signature d'un avenant par le souscripteur sinon, elle ne pourra pas être appliquée.

Dans le cas du contrat collectif, on adhère à un groupe, souvent une association qui souscrit le contrat auprès de la compagnie d'assurance. On signe alors une demande d'adhésion. Pour modifier le contrat, tout se passe entre l'assureur et l'intermédiaire. Le souscripteur qui est en fait un adhérent n'a pas le pouvoir de refuser. Il ne peut alors que dénoncer son contrat.

L'affectation de l'épargne versée.

L'argent du souscripteur est placé soit sur un contrat ou support en euros, soit sur des unités de compte, c'est -à-dire des supports financiers : parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières. Dans les contrats en unités de compte, la garantie capital n'existe pas.

Le contrat dit en euros est assis soit dans l'actif général de la compgnie d'assurance vie soit dans un actif cantonné, composé pour l'essentiel d'obligations. Ainsi, ces contrats offrent une double sécurité : le capital investi est garanti et les intérêts servis chaque année restent acquis.

Les trois types de contrats.

Il existe trois possibilités pour alimenter un contrat d'assurance vie à vocation épargne : primes périodiques, versements libres, prime unique.

Dans le premier cas, le souscripteur s'engage à régler ses primes régulièrement pendant une durée déterminée.

Dans le second cas, le contrat à versements libres, le souscripteur peut effectuer des versements quand il le souhaite. C'est l'offre la plus répandue sur le marché.

Dans le troisième cas, le contrat à prime unique, ce dernier est alimenté par un seul et unique versement au moment de la souscription.

A quel âge souscrire.

N'importe quand. Même les mineurs peuvent souscrire un contrat d'assurance vie, via la signature de leurs représentants légaux.

Un contrat d'assurance vie devient fiscalement très attrayant après huit ans de souscription. Les années comptent même si aucun versement n'est effectué, le compteur fiscal démarre au versement de la première prime. Il est donc astucieux d'ouvrir un ou plusieurs contrats même si on n'a aucune intention d'épargner pour le moment.

En cas de faillite de l'assureur.

L'autorité de contrôle des assurances et mutuelles veille à leur solvabilité mais le risque existe. En cas de faillite, si aucun assureur n'est volontaire pour reprendre le portefeuille, le fond de garantie des assurés ( créé en 1999) est actionné. Il couvre chaque année à hauteur de 70000 euros maximum. Au 31 décembre de chaque année, toute compagnie d'assurance vie doit reverser à ce fonds 0,05% de ses provisions techniques.

Choisir son contrat : contrats en euros ou multisupport.

C'est le choix qui revient au souscripteur. Avec le premier, sécurité et croissance régulière du capital investi. Le second destiné aux épargnants prêts à prendre des riques sur leur épargne avec peut être une meilleure rentabilité à la clé mais il contient aussi un compartiment sécurisé, le support en euros.

Il existe une variante du multisupport, les contrats d'assurance vie NSK, du nom du ministre Nicolas SARKOZY. C'est aujourd'hui le seul placement, non plafonné, dont on peut recueillir tous les fruits sans impôts huit ans après la souscription.

Seul bémol, les versements doivent être placés à 30% au moins en actions européennes dont 10% en actions non cotée. Ce contrat est très exposé aux aléas de la bourse ce qui engendre une possible volatilité du capital.

Quel type de contrat privilégier.

En optant pour un multisupport, l'épargnant pourra modifier la répartition de son épargne, l'orienter vers des supports boursiers ou réaliser un panachage sécurité avec le support en euros et risque avec des supports adossés à des actions. Cette liberté est absente des contrats monosupports en euros.

Autre atout du support en euros logé dans le multisupport, il n'est pas soumis aux prélèvements sociaux en fin d'année mais seulement en cas de retrait partiel ou total. Dans une optique de transmission, le support en euros d'un multisupport laisse aux bénéficiaires une somme n'ayant jamais acquitté les prélèvements sociaux. Revers de la médaille, les frais de gestion sont élevés dans ce type de contrat.

Une solution consiste à ouvrir les deux types de contrat. pour des revenus réguliers : contrats en euros. Pour tout type d'objectif : multisupport.Deux règles d'or pour en tirer tout le parti : effectuer des versements réguliers et retirer régulièrement les bénéfices réalisés sur les actions pour les reverser sur le support en euros.

Le coût et le rapport qualité/prix dans les contrats d'assurance vie.

Des frais présents à tous les niveaux : lors de la souscription, à chaque versement et sur le capital épargné.

Les frais prélevés sur les versements: appelés aussi frais d'entréee, de souscription ou de chargement, ils sont exprimés en pourcentage. Librement fixés par la compagnie d'assurance, ils varient de 0 à 5%

Les frais de gestion du contrat : exprimés en pourcentage de l'épargne gérée sur le contrat, pour un temps donné ( mois, trimestre, semestre, an).

Les frais de gestion sont théoriquement les mêmes pour tous les assurés d'un même contrat et il est très difficile de les négocier. Ils sont toutefois dégressifs dans certains contrats dès que l'épargne gérée dépasse des montants importants.

Les frais d'un contrat doivent apparaître clairement dans les documents contracruels. En cas de doute, refusez le contrat.

Les règles de souscription d'un contrat d'assurance vie.

Où souscrire un contrat d'assurance vie : Un contrat d'assurance vie se noue toujours avec une compagnie d'assurance vie, seule habilitée à le garantir. Il faut toujours libeller son chèque à l'ordre de l'assureur et jamais à celui du distributeur.

Les assureurs et leurs intermédiaires : L'agent général; il représente une compagnie d'assurance dont il distribue les contrats. En cas de conflit, sa position est délicate puisqu'il doit à la fois défendre l'assuré et les intérêts de sa maison.

Les atouts : Les contrats phares des assureurs traditionnels sont dans l'ensemble de bonne facture. la proximité de l'agent général pourra rassurer certains épargnants.

Les points faibles : Il faut se montrer très sélectif sur les propositions de contrat. Les frais sur versements sont souvent plus élevés qu'ailleurs. l'agent général est davantage spécialisé sur l'assurance dommages.

La mutuelle : Davantage connue pour assurer auto ou maison des particuliers, elle propose depuis plusieurs années des contrats d'assurances vie. On y souscrit dans leurs agences.

Les atout : contrats simples avec des frais peu élevés, les rendements sont honorables, sans plus.

Les points faibles : Comme l'agent général, le conseiller en agence n'est pas forcément compétent en matière patrimoniale. les contrats multisupports des mutuelles offrent très peu de solutions financières.

A domicile : les réseaux salariés des compagnies d'assurance démarchent les particuliers chez eux. Ils ont longtemps distribué des contrats mixtes, mêlant épargne et prévoyance et souvent entachés de frais précomptés.

Les atouts : l'offre s'est assainie avec la commercialisation de contrats à versements et retraits libres. Les réseaux salariés disposent de nombreux conseillers compétents, formés par les compagnies.

Les points faibles : Le domicile n'est pas l'endroit idéal pour signer un contrat d'assurance vie. il ne faut pas céder à la pression du vendeur et ne pas signer au premier rendez-vous. Par ailleurs, il faut toujours lire le contrat avec attention et se ménager le temps de la réflexion.

Les établissements financiers et les conseillers patrimoniaux.

La banque : Elle agit en qualité de courtier. Elle a souscrit pour ses clients un contrat auprès d'un assureur, en général la filiale assurance vie de la banque. Les contrats bancaires sont donc des contrats collectifs.

Les atouts : La transparence des mises. le banquier dispose de la palette des produits financiers. Il peut proposer à son client un produit d'épargne en adéquation avec son objectif et son horizon de placement. Il peut aussi estimer la part de son patrimoine qu'il est possible d'investir sur un contrat.

Les points faibles : Les rendements des contrats ou supports en euros sont inférieurs à ceux de la concurrence. C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à réclamer la baisse des frais sur versements. La distribution de ces contrats ne coûte rien à la banque. De plus, leur offre financière est souvent maison, ce qui limite les choix d'investissement dans les multisupports.

Le conseiller financier : C'est un intermédiaire financier qui doit disposer d'un code auprès des assureurs dont ils distribuent le contrat, souscrire une garantie financière affectée aux remboursements des fonds confiés par les assurés aux compagnies, contracter une assurance responsabilité civile professsionnelle et mentionner ces éléments sur tout document professionnel.

Les atouts : Il travaille avec plusieurs assureurs et doit théoriquement faire jouer la concurrence entre les compagnies pour proposer la meilleure solution à son client. Il assure la compétence et le suivi de ses clients.

Les points faibles : Le niveau de compétence est très variable; il est rémunéré par l'assureur sur les frais du contrat. La question est de savoir s'il n'aura pas la tentation de proposer le contrat d'un assureur qui lui rapporte le plus.

L'association d'épargnants : C'est un groupement d'assurés qui souscrit un contrat de groupe en négociant les conditions auprès d'un assureur. Si l'association disparait, le contrat continue de plein droit avec la compagnie.

Les atouts : Les intérêts de l'adhérent seront défendus face à l'assureur par l'association. Les contrats associatifs sont simples de compréhension et de fonctionnement, moins chargés en frais que la moyenne et, dans l'ensemble, très rentables. Les actifs gérés sur les supports en euros sont cantonnés ce qui évite toute manipulation de la part de l'assureur.

Les points faibles : Les associations d'épargnants en assurance vie se font rares ce qui réduit le nombre de contrats proposés. Elle doit organiser une assemblée générale annuelle avec les adhérents. Son conseil d'administration n'est pas majoritairement contrôlé par des membres de l'assureur. Attention, il existe beaucoup d'associations fantômes créées de toutes pièces par les compagnies d'assurances pour souscrire le contrat et lui donner ainsi un caractère plus collectif.

L'institution de prévoyance : Les caisses de retraite complémentaires obligatoires qui sont des groupes de prévoyance vendent aussi de l'assurance vie via des réseaux de vendeurs salariés.

les atouts : Des contrats à très haut rendement depuis plusieurs années, preuve de la qualité de la gestion de l'assureur qui est derrière.

Les faiblesses : L'offre est d'inégale qualité entre les différents groupes. Côté multisupport, l'accès aux supports actions est limité.

La grande distribution : Certaines grandes enseignes proposent des contrats d'assurance vie. Elles travailllent avec de gros assureurs.

Les atouts : Leurs contrats sont simples, clairs et peu nombreux. Bon marché et des frais de gestion peu élevés. Les rendements sont dans la moyenne.
Les faiblesses : l'offre des multisupports est très limitée. Faible compétence des vendeurs en matière d'assurance vie.

Internet : il est possible de souscrire directement un contrat via Internet. Les documents papier et la signature du souscripteur n'ont pas disparu : le courrier virtuel envoie tous les documents papier nécessaires directement au domicile de l'internaute.

Les atouts : Les frais sur versement sont faibles, voire nuls et les contrats de qualité. Internet permet la consultation de son compte, d'effectuer des versements ou des arbitrages avec des délais de traitement à un jour. On y trouve des sites de conseillers en gestion de patrimoine proposant des contrats distribués sur le marché mais à des frais réduits.

Les points faibles : La pérennité des contrats est incertaine. En cas de disparition du site internet, la compagnie d'assurance est garante des fonds et le contrat n'est pas affecté mais le niveau de services certainement.