Les règles fiscales de l'assurance vie en cas de décès sont avantageuses.

Quand on souscrit une assurance vie en y désignant un ou des bénéficiaires, il est alors astucieux d'ouvrir un contrat au nom de ce ou ces bénéficiaires. Ainsi, au jour de la perception des capitaux décès, ils auront à disposition un réceptacle défiscalisé, la fiscalité étant dégressive en fonction de la durée du contrat.

Echapper aux taxes sociales : Pour cela il faut souscrire un contrat multisupport qui n'est soumis aux prélèvements sociaux qu'en cas de rachat mais il n'y a aucun prélèvement en cas de décès.

Multipler les bénédiciaires avant 70 ans : Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152000 euros sur le capital décès puis il est taxé à 20%.

Réfléchir avant de clore un vieux contrat : Attention à ne pas sortir d'un cadre fiscal très clément; mieux vaut garder ces contrats si l'on poursuit ue optique de transmission.

Réfléchir avant de clore un vieux contrat : Attention à ne pas sortir définitivement d'un cadre fiscal trè clément, notamment pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991.

Faire de l'asurance vie après 70 ans : L'assurance vie reste très attractive après 70 ans dans une optique de transmission. On y fabrique de l'exonération successorale.

Fermer un contrat après 70 ans : les versement effectué sur l'ensemble des contrats forment l'assiette taxable après un abattement de 30500 euros pour les bénéficiaires. Quand on effectue des retraits après 70 ans, mieux vaut fermer un ou plusieurs contrats, notamment ceux ayant généré peu d'intérêts. Une fois fermés, ces contrats ne seront plus pris en compte dans l'assiette des primes versées, ce qui réduira d'autant lesdroits à payer pour les bénéficiaires.

Enrichir ses petits-enfants : Toute personne ayant des descendants ne peut transmettre ou donner librement qu'une partie de son patrimoine : la quotité disponile. Les grands-parents peuvent souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie et designer leurs petits-enfants comme bénéficiaires de premier rang. On peut aussi donner avant de souscrire par acte notarié ou sous forme de don manuel enregistré auprès de l'administration fiscale.

Quand le bénéficiaire renonce aux capitaux décès : Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut se désister et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). Il lui suffit de renoncer au bénéfice du contrat.

Récupérer les capitaux en titre : Tout bénéficiaire d'un contrat muitlsupport peut aussi demander le versement des capitaux cécès sous forme de supports.

Au décès de l'assuré : les bénéficiaires pourront percevoir les capitaux présents sur le contrat. Cet argent est soumis à des règles fiscales particulières, propres à l'assurance vie et dérogatoires aux droits de succession.

La fiscalité appliquée aux captaux transmis est déterminée en fonction de trois facteurs : la date de souscription du contrat, avant ou à compter du 20 novembre 1991, l'âge de l'assuré au moment du versement des primes : avant ou après 70 ans, la date de versement des primes : avant ou à compter du 13 octobre 1998.

Le droit ddes héritiers : Etant hors succession, les contrats d'assurance vie n'ont pas à être portés à la connaissance du notaire chargé de la sucession. Il n'existe aucune obligation légale de lui communiquer l'existence de contrats.

Communication du nom du bénéficiaire : Tenu à un devoir de confidentialité, l'assureur ne communique pas le nom du ou des bénéficiaires au notaire. Les héritiers sont fondés à obtenir le nom du bénéficiaire et le montant versé sans que la compagnie d'assurance ne puisse leur opposer aucun secret professionnel ni aucune obligation au silence.

Les contrats non dénoués : Il revient aux héritiers de décider du sort de ces contrats. Soit ils retiennent que c'est un bien propre au conjoint survivant, soit ils décident d'en faire un bien commun, ce qui revient à en soumettre la moitié de la valeur aux droits de succession.

Ce que peuvent faire les héritiers et les créanciers : Contester la nature du contrat d'assurance vie : les héritiers peuvent tenter d'obtenir la requalificaion du contrat d'assurance vie en contrat de capitalisation donc en placement financier de droit commun ou encore évoquer le versement de primes exagérées afin de les réintégrer dans la succession.

Attention : seuls les tribunaux disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier le caractère exagéré des primes. Faire pression sur le bénéficiaire afin d'accepter le bénéfice du contrat au décès de l'assuré.

Le bénéficiaire a trois mois pour manifester son acceptation. Passé ce délai, les héritiers ont le droit de le révoquer. Enfin, le recours aux créanciers afin de démontrer avoir subi un préjudice et que le souscripteur organisait par le versement de ces primes son insolvabilité.

L'assureur n'est tenu par aucun délai légal maximum pour verser un capital décès. il est désormais tenu de rechercher le bénéficiaire si ses coordonées ont été portées au contrat.

Le bénéficiaire doit informer la compagnie d'assurances du décès de l'assuré par l'envoi d'une copie de l'acte de décès, de l'original du contrat et de ses éventuels avenants. Il doit ensuite prouver son identité.il faut envoyer un dossier complet, la lecture des conditions générales du contrat va les informer précisément sur les formalités à effectuer.

L'assureur ne pourra verser les capitaux au(x) bénéficiaire(s) qu'après avoir déclaré à l'administration fiscale les éléments d'identification des bénéficiare et de l'assuré décédé, les informations relatives au contrat, les sommes entrant dans le champ d'application de l'article 990 I du code général des impôts et pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, le montant des primes versées après les 70 ans de l'assuré.

Il n'existe pas de règle uniforme à tous les assureurs pour savoir quand ils arrêtent le montant du capital qui sera transmis, soit le jour du décès de l'assuré, soit le jour où ils sont informés du décès, ou encore quand le dossier envoyé par le(s) bénéficiare(s) est complet.

Il peut y avoir blocage quand les capitaux doivent être répartis entre plusieurs bénéficiaires et que certains sont introuvables; c'est le cas quand la clause bénéficiare désigne les héritiers légaux. une fois informé du décès de l'assuré, le bénéficiaire a dix ans pour réclamer le capital décès. pendant ce temps, l'assureur conserve les capitaux. Après, il doit les reverser à la caisse des dépôts et consignations.

Si l'assureur tarde à régler les capitaux alors que tous les documents exigés ont été envoyés, le(s) bénéficiaire(s)doit envoyer une nouvelle demande de réglement par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela fera courir les intérêts de retard. On peut ensuite passer à la phase judiciaire : assigner l'assureur en référé.

Ces articles ne sont pas exhaustifs mais donne quelques éléments clés pour vous aider à pour reconnaître un contrat adapté à votre situation et vos besoin. Nous vous coseillons de souscrire un assurance vie qi est en l'état le placement le plus avantégeux pour gérer son épargne, ou pour la transmettre.